Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : Mai 2025
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site https://www.leseclatsdevivy.fr, géré par :
Les Éclats de Vivy
Amavy Gbenyon – Entreprise Individuelle
SIRET : 987 602 687 00012
Siège : 161 cours Victor Hugo, 33150 Cenon, France
Email : leseclatsdevivy.site@gmail.com
TVA non applicable – Article 293 B du CGI
1. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Les Éclats de Vivy et toute personne effectuant un achat via le site, dénommée ci-après « le client ».
L’achat d’un produit implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les Éclats de Vivy propose à la vente des créations artisanales uniques en mosaïque. Chaque produit est entièrement fait main, ce qui implique de légères variations possibles (forme, couleur, texture) par rapport aux photos présentées. Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts.
Les fiches produits contiennent une description détaillée. Le client est invité à les lire attentivement avant toute commande.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les Éclats de Vivy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation finale de la commande.
4. Commandes
Toute commande est ferme dès réception du paiement. Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de sa commande. Les Éclats de Vivy se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les services sécurisés proposés (Stripe, carte bancaire, etc.). Les données de paiement ne sont jamais stockées par Les Éclats de Vivy.
La commande n’est considérée comme acceptée qu’une fois le paiement validé.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai indicatif de 3 à 7 jours ouvrés après réception du paiement (hors commande sur mesure). Les envois sont effectués via un transporteur avec numéro de suivi.
Les Éclats de Vivy ne peut être tenue responsable en cas de :
Retard de livraison dû au transporteur,
Perte ou vol du colis après remise au transporteur.
Toute anomalie (colis endommagé, produit cassé, non conforme) doit être signalée dans un délai de 48h à compter de la réception, avec photos à l’appui.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes personnalisées ou sur mesure.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Les Éclats de Vivy par e-mail. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits retournés doivent être intacts, non utilisés, dans leur emballage d’origine.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
8. Retours & Remboursements
En dehors du droit de rétractation légal, aucun retour ou échange ne sera accepté sans accord préalable. Les produits retournés sans notification seront refusés.
Les articles endommagés ou utilisés ne pourront être remboursés.
9. Garanties
Les produits vendus étant artisanaux, ils ne bénéficient pas de garantie commerciale. Toutefois, en cas de défaut manifeste ou vice caché, le client est invité à contacter Les Éclats de Vivy dans les meilleurs délais pour trouver une solution amiable.
10. Données personnelles
Les Éclats de Vivy respecte la vie privée de ses clients. Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et ne sont jamais revendues. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.
11. Droit applicable & litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, visuels, photos, créations) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite.
